Avocate au barreau de Grenoble
Honoraires
Les honoraires sont fixés en toute transparence, conformément aux règles déontologiques applicables à la profession d’avocat. Ils tiennent compte de la nature, de la complexité et des enjeux du dossier, ainsi que du temps prévisible à y consacrer. Les honoraires convenus n’incluent pas les frais de procédure, dépens ou débours (tels que les frais d’huissier, d’expertise ou de greffe), qui restent à la charge du client et sont réglés directement aux professionnels concernés ou au cabinet, selon les cas.
Une convention d'honoraire sera proposée après un premier échange permettant d'identifier la nature du dossier et les diligences à accomplir.
1/ Honoraires au forfait
En principe, un honoraire forfaitaire est proposé pour chaque affaire. Ce forfait couvre l’ensemble des diligences nécessaires à l’accomplissement d’une procédure ou d’un acte déterminé. Il est indépendant du temps effectivement passé, dans la limite d’un plafond d’heures raisonnable, précisé au sein de la convention d’honoraires.
2 / Honoraires au temps passé
Lorsque le recours à un forfait n’est pas adapté – ce qui demeure exceptionnel – les honoraires sont alors facturés au temps passé, sur la base d’un taux horaire de 200 € HT (soit 240 € TTC). Dans ce cas, une estimation du temps à consacrer au traitement du dossier est systématiquement communiquée au client.
3 / Honoraires de résultat
À ces honoraires s’ajoute, dans les dossiers indemnitaires un honoraire de résultat, compris entre 6 % et 10 % HT des sommes obtenues, dégressif selon la gravité des préjudices subis et les diligences accomplies. La pratique de l’honoraire uniquement fondé sur le résultat étant interdite par la loi, un honoraire de base est toujours associé à l’honoraire de résultat.
Conformément à l’article 11.4 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, une provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée à l’ouverture du dossier.
Les honoraires peuvent, dans certains cas, être pris en charge partiellement ou intégralement :
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par une assurance de protection juridique ou défense-recours. Il est conseillé de vérifier vos contrats d'assurance et de vous munir de ceux-ci lors de notre premier rendez-vous ;
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ou par l’aide juridictionnelle, si vous remplissez les conditions légales de ressources.
Enfin, en cas de succès, une juridiction peut condamner la partie adverse à vous verser une indemnité partielle au titre de vos frais d’avocat, en application de l’article 700 du Code de procédure civile, de l’article 475-1 du Code de procédure pénale ou de l'article L761-1 du Code de justice administrative.